Politique de Distribution
Objet de la Politique de Distribution d’Assurances d’iSalud
ISALUD HEALTH SERVICES SL agit comme médiateur d’assurance entre la compagnie d’assurance et le titulaire du contrat d’assurance, garantissant que le client reçoive une information véridique et transparente à charge des professionnels les mieux qualifiés du secteur.
Ce rôle de médiateur est actuellement régulé par le Décret-loi Royal 3/2020 du 4 février de mesures urgentes par lequel diverses directives européennes s’incorporent au système juridique espagnol dans le cadre de la contractation publique de différents secteurs, d’assurances privées, de plans et fonds de pensions, du domaine fiscal et contentieux fiscal. Et conformément à ces réglementations, nous mettons à votre disposition cette Politique de Distribution d’Assurance qui vous offre des détails au sujet des produits que nous distribuons et la relation que nous entretenons avec les compagnies d’assurances.
Identité et adresse du médiateur
ISALUD HEALTH SERVICES SL est une Société d’Agence Affiliée (ci-après le MEDIATEUR ou iSalud), son NIF est B-65239923 et adresse de son siège social : Calle Cedaceros. 10 (28014) Madrid et adresse à des fins de notification Calle Milanesat 25-27, Planta 5ª (08017), Barcelona.
Critères de sélection et comparaison des produits de Compagnies d’Assurances
Afin de classer les produits les plus adaptés aux clients, seront prises en compte les propres politiques de couverture indiquées par les compagnies d’assurances pour lesquelles iSalud intervient, ainsi qu’une classification de produits adaptés aux besoins indiqués par le client. De même, les produits seront classés selon leur prix.
Compagnies d’Assurances avec lesquelles iSalud a un contrat d’agence
iSalud, en tant que Société d’Agence d’Assurances Affiliée, réalise son activité de médiation pour le compte de compagnies d’assurances avec lesquelles elle a signé un contrat d’agence. Actuellement les compagnies d’assurances pour lesquelles iSalud est médiateur sont:
C0016 - AURA, SOCIEDAD ANONIMA DE SEGUROS
C0031 - CAJA DE SEGUROS REUNIDOS, COMPAÑIA DE SEGUROS Y REASEGUROS, S.A. (CASER)
C0039 - ZURICH VIDA, COMPAÑIA DE SEGUROS Y REASEGUROS, S.A.
C0058 - MAPFRE ESPAÑA, COMPAÑIA DE SEGUROS Y REASEGUROS, S.A.
C0109 - ALLIANZ, COMPAÑIA DE SEGUROS Y REASEGUROS, S.A.
C0124 - SEGURCAIXA ADESLAS, SOCIEDAD ANONIMA DE SEGUROS Y REASEGUROS
C0161 - DKV SEGUROS Y REASEGUROS, SOCIEDAD ANONIMA ESPAÑOLA
C0320 - SANITAS, SOCIEDAD ANONIMA DE SEGUROS
C0461 - ASISA, ASISTENCIA SANITARIA INTERPROVINCIAL DE SEGUROS, S.A., SOCIEDAD UNIPERSONAL
C0467 - LIBERTY SEGUROS, COMPAÑIA DE SEGUROS Y REASEGUROS, S.A.
C0517 - PLUS ULTRA SEGUROS GENERALES Y VIDA, S.A. DE SEGUROS Y REASEGUROS
E0160 - CNP ASSURANCES SUCURSAL EN ESPAÑA
C0613 - REALE SEGUROS GENERALES, S.A.
C0784 - REALE VIDA Y PENSIONES, SOCIEDAD ANÓNIMA DE SEGUROS
C0711 - AXA AURORA VIDA, S.A. DE SEGUROS Y REASEGUROS
C0715 - ASEFA S.A., SEGUROS Y REASEGUROS
C0723 - AXA SEGUROS GENERALES, S. A. DE SEGUROS Y REASEGUROS
C0724 - AXA VIDA, SOCIEDAD ANONIMA DE SEGUROS Y REASEGUROS
C0785 - VERTI ASEGURADORA, COMPAÑÍA DE SEGUROS Y REASEGUROS, S.A.
E0133 - CIGNA LIFE INSURANCE COMPANY OF EUROPE S.A., SUCUR SAL EN ESPAÑA
E0189 - ZURICH INSURANCE PLC SUC.ESPAÑA
M0050 - PELAYO, MUTUA DE SEGUROS Y REASEGUROS A PRIMA FIJA
M0083 - MUTUA MADRILEÑA AUTOMOVILISTA, SOCIEDAD DE SEGUROS A PRIMA FIJA
M0134 - FIATC, MUTUA DE SEGUROS Y REASEGUROS
0009 - MÚTUA MANRESANA MUTUALITAT DE PREVISIÓ SOCIAL (MÚTUACAT). (Inscrite sur R.M.P.S.V.C. avec le Num. 9).(Catalogne)
Dans la mesure où iSalud peut signer de nouveaux accords de distribution avec d’autres entités d’assurances, veuillez consulter régulièrement cette information car les données des entités d’assurances susmentionnées seront dûment mises à jour.
Participation au capital ou aux droits de vote d’une compagnie d'assurance ou d’un médiateur d’assurances
L’entité Montparvie IV SAS, qui appartient au groupe d’assurances « Assurances », possède une participation directe ou indirecte supérieure à 10 pour 100 des droits de vote ou du capital de iSalud. iSalud ne détient pas de participations directes ou indirectes de 10% ou plus des droits de vote ou du capital d’une Entité d’Assurance déterminée.
Nature de la rémunération reçue
Dans la commercialisation d’assurances, iSalud reçoit une commission de la part de la compagnie d’assurance pour laquelle il est médiateur, incluse dans la prime d’assurance, et peut en outre recevoir additionnellement d’autres types de rémunérations ou avantages économiques de sa part.
Garantie du prix de l’assurance
Les prix indiqués aux clients de la part d’iSalud sont les prix finaux par rapport à la prime initialement indiquée, sans frais supplémentaires.
Fréquence de l’actualisation de l’information
L’information sera actualisée en fonction des changements réglementaires qui peuvent s’appliquer ainsi que lorsqu’un changement qui peut affecter son contenu est internement approuvé. C’est pourquoi nous vous recommandons de consulter régulièrement cette information.
L’information contenu dans cette politique a été actualisée le 08 octobre 2021.